Peut-on se domicilier dans un kot en Belgique ?
Publié le 2 mai 2025
1. Qu’est-ce que la domiciliation en Belgique ?
En Belgique, la domiciliation correspond à l'adresse principale où une personne est officiellement enregistrée auprès de la commune. Elle est utilisée pour la réception du courrier officiel, le calcul de certaines taxes, et est nécessaire pour accéder à des droits sociaux (allocations, sécurité sociale, etc.).
2. Est-il légal de se domicilier dans un kot ?
Oui, il est parfaitement légal de se domicilier dans un kot, à condition que :
- Le logement respecte les normes de salubrité imposées par la région
- Le propriétaire donne son accord (certains baux peuvent l’interdire)
- La durée de séjour est considérée comme stable (souvent + de 6 mois)
Attention, certains kots ne sont pas déclarés comme “résidence principale”, notamment les logements loués de manière saisonnière ou meublée de courte durée.
3. Domiciliation et bail étudiant
Il existe un bail étudiant spécifique en Wallonie et à Bruxelles. Celui-ci peut permettre ou non la domiciliation selon ce qui est mentionné dans le contrat.
Conseil : discutez toujours de la domiciliation avec le propriétaire avant de signer. Vous pouvez demander une clause écrite l’autorisant.
4. Démarches à effectuer
Voici les étapes pour se domicilier dans un kot :
- Informer votre propriétaire
- Aller à la commune du kot avec votre contrat de bail et carte d’identité
- Un agent de quartier (policier) viendra vérifier que vous habitez bien là
- Une fois validé, vous recevrez un certificat de résidence
Consultez le site de votre commune, par exemple : Bruxelles Ville.
5. Risques en cas de non-domiciliation
Ne pas se domicilier à la bonne adresse peut avoir des conséquences :
- Perte de certaines aides ou allocations
- Difficultés à recevoir des documents officiels
- Non-conformité vis-à-vis de l’administration
Dans certains cas, cela peut aussi poser problème pour votre assurance habitation ou votre mutuelle.
Conclusion
Oui, se domicilier dans un kot est autorisé, mais cela dépend de plusieurs facteurs : accord du propriétaire, durée de séjour, type de bail et statut du logement.
Pensez toujours à vérifier les règles communales et à bien vous informer avant de faire la démarche.
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